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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_160/2012
  1. 05.04.2013 6B 160/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, fixation de la peine, sursis
  2. 10.11.2014 6B 319/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, arbitraire
  3. 05.02.2020 6B 1429/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance
  4. 23.05.2018 6B 1118/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Veruntreuung; willkürliche Beweiswürdigung, Strafzumessung
  5. 20.11.2018 6B 972/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, chose confiée, erreur sur les faits; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 21.08.2013 2C 378/2013 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca di un permesso di domicilio CE/AELS
  7. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
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