2 correspondances exactes trouvées pour 6B_16/2009
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14.04.2009 6B 16/2009
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie; durée du délai d'épreuve
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22.05.2009 6B 105/2009
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve