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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_158/2018
  1. 14.06.2018 6B 158/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Strafantrag; Diebstahl
  2. 03.11.2020 6B 497/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  4. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"