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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_158/2013
  1. 25.04.2013 6B 158/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'avocat d'office
  2. 02.09.2013 6B 480/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Libération conditionnelle; désignation d'un défenseur d'office
  3. 21.04.2015 6B 719/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Libération conditionnelle; indemnité du défenseur d'office
  4. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  5. 01.10.2015 6B 684/2015 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Esecuzione delle pene e delle misure
    Liberazione condizionale
  6. 24.08.2016 6B 362/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nachträgliche Auferlegung von Verfahrenskosten
  7. 13.03.2014 6B 33/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif
  8. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
  9. 05.06.2014 6B 259/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'accorder la libération conditionnelle, indemnité
  10. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
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