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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_156/2017
  1. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
  2. 27.04.2018 6B 957/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; classement; sort des frais judiciaires
  3. 24.08.2023 7B 18/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, refus d'indemnité
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Exemple: "droit de l'homme"