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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_156/2014
  1. 30.06.2014 6B 156/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
  2. 28.11.2018 6B 938/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonable en droit de procédure
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