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23 correspondances exactes trouvées pour 6B_155/2019
  1. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  2. 29.09.2020 6B 527/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi ; indemnité du défenseur d'office
  3. 05.09.2019 1B 310/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  4. 01.03.2023 6B 872/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 17.05.2019 6B 454/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  6. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  7. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  8. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  10. 14.10.2020 6B 553/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
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Exemple: "droit de l'homme"