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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_154/2014
  1. 17.11.2014 6B 154/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  2. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  3. 11.10.2021 6B 415/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Raufhandel, versuchte Nötigung; Konfrontationsanspruch

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"