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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_15/2012
  1. 13.04.2012 6B 15/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende, contravention de droit cantonal; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  2. 27.03.2014 6B 942/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD); arbitraire, droit d'être entendu
  3. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  5. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  6. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
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