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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_146/2016
  1. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  2. 17.05.2018 6B 55/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 24.03.2017 6B 753/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse
  4. 21.03.2024 6B 1143/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral
  5. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
Page de résultats: 1

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