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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_1456/2017
  1. 14.05.2018 6B 1456/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
  2. 03.07.2018 6B 193/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (viol, contrainte sexuelle); in dubio pro duriore; obligation de mener une enquête effective
  3. 28.09.2018 6B 766/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 27.07.2018 6B 179/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, séquestration)
  5. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
  6. 16.01.2019 6B 1238/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
  7. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  8. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  9. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  10. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
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