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12 correspondances exactes trouvées pour 6B_145/2016
  1. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  2. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  3. 04.04.2018 6B 725/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchter Betrug, Brandstiftung
  4. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
  5. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  6. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  7. 11.01.2018 6B 391/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence,
  8. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  9. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  10. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
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