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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1435/2020
  1. 08.12.2021 6B 1435/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; maxime d'accusation
  2. 26.04.2023 6B 948/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais; indemnité; arbitraire
  3. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
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