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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1431/2019
  1. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
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