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2329 correspondances exactes trouvées pour 6B_143/2022
  1. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  2. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  3. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  4. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  6. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  7. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  8. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  9. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
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