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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1429/2019
  1. 05.02.2020 6B 1429/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance
  2. 08.06.2020 6B 230/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie); droit d'être entendu, motivation de la décision attaquée; constatation des faits
  3. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
Page de résultats: 1

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