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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_1428/2016
  1. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  2. 10.04.2018 6B 1328/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; menaces; repentir sincère
  3. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  4. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  5. 19.05.2022 6B 620/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  6. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  7. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; arbitraire; indemnite pour le dommage économique; indemnite pour tort moral; fixation de la peine; maxime d'accusation; in dubio pro reo, arbitraire; tentative de contrainte; fixation de la peine
  8. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  9. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
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