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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1428/2019
  1. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  2. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  3. 20.06.2022 6B 134/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Willkür; Strafzumessung; Landesverweisung
  4. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  5. 29.01.2024 6B 1153/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte vorsätzliche Tötung, qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.