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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1424/2017
  1. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  2. 27.03.2020 1B 346/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise
  3. 24.10.2018 1B 261/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation de l'expert
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