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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_1422/2017
  1. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 26.10.2018 6B 868/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure d'appel; arbitraire; viol
  4. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  5. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  6. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 20.02.2019 6B 1289/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; arbitraire, etc.
  8. 04.04.2019 6B 217/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
  9. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
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