Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1418/2019
  1. 05.02.2020 6B 1418/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
  2. 28.10.2020 6B 707/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour dommage économique
  3. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  4. 04.12.2020 6B 608/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  5. 01.07.2021 6B 1186/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  7. 19.10.2020 6B 714/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; appréciation des preuves
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.