Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_141/2013
  1. 18.04.2013 6B 141/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle avec cruauté; droit d'être entendu, arbitraire, déni de justice
  2. 18.05.2015 6B 920/2013 Pertinence 100% publié
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Ripetuta istigazione in assassinio (in parte tentata), appropriazione indebita, arbitrio
  3. 15.06.2017 6B 1010/2016 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Tentato omicidio intenzionale; arbitrio
  4. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"