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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_14/2014
  1. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"