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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1398/2020
  1. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  2. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  3. 09.06.2021 2C 312/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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Exemple: ressortissant +italien