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44 correspondances exactes trouvées pour 6B_1397/2021
  1. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  2. 23.10.2023 6B 1214/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (escroquerie d'importance mineure et par métier; séjour illégal; entrée illégale; exercice d'une activité lucrative sans autorisation; expulsion)
  3. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  4. 14.12.2022 6B 617/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
  5. 25.04.2023 6B 256/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 30.05.2023 6B 24/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanction disciplinaire; indemnité)
  7. 30.05.2023 6B 9/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  8. 31.07.2023 6B 875/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 30.05.2023 6B 3/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
  10. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
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