7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1395/2017
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30.05.2018 6B 1395/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
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12.01.2023 6B 174/2022
Cour de droit pénalInfractionsModification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
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02.08.2018 6B 564/2018
Strafrechtliche AbteilungStrafrecht (allgemein)Anrechnung erstandener Haft an angeordnete ambulante Behandlung
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29.01.2019 6B 1314/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
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14.08.2023 6B 259/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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28.06.2018 6B 347/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
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04.01.2023 6B 545/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)