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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_138/2017
  1. 19.07.2017 6B 138/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  2. 23.03.2018 6B 1012/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire
  3. 23.08.2017 1B 245/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  4. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  6. 26.04.2018 6B 695/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
  7. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
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