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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_1369/2016
  1. 20.07.2017 6B 1369/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
  2. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  3. 28.02.2018 6B 532/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  4. 21.04.2023 6B 1034/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 al. 1 CP)
  5. 22.02.2018 6B 448/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (falsches Zeugnis, Bestechung etc.); rechtliches Gehör, überspitzter Formalismus etc.
  6. 02.10.2017 6B 1292/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office pour la première instance émolument d'appel; tort moral, arbitraire
  7. 15.12.2020 6B 1110/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction, maxime d'accusation
  8. 01.06.2018 6B 1107/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, gestion fautive
  9. 01.10.2018 6B 572/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence ; fixation de la peine ; frais de procédure ; indemnité
  10. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
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