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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1365/2017
  1. 27.06.2018 6B 1365/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (tentative de contrainte)
  2. 21.01.2021 6B 687/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 et 3 let. a LEI), arbitraire
  3. 25.01.2019 6B 1096/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.) ; droits de partie
  4. 17.07.2020 6B 290/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  5. 06.09.2018 6B 496/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (agression)
  6. 23.10.2018 6B 854/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.); droit d'etre entendu
  7. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 16.12.2021 6B 1100/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de refus de reprise de la procédure (escroquerie ; faux dans les titres etc.)
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