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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1360/2016
  1. 10.11.2017 6B 1360/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 434 CCP), droit d'être entendu
  2. 15.06.2018 6B 207/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu
  3. 04.04.2018 6B 1088/2017 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Indennizzo ai sensi dell'art. 434 CPP; arbitrio
  4. 18.06.2020 1B 40/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 10.04.2018 6B 1210/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; indemnité pour les dépenses occasionnées pour la défense de ses droits
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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