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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_136/2017
  1. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
  2. 02.02.2018 6B 382/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion déloyale; conclusions civiles
  3. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  4. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
Page de résultats: 1

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