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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1354/2020
  1. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  2. 02.06.2023 6B 595/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 13.04.2023 6B 38/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; résomption d'innocence
  4. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
Page de résultats: 1

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