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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_135/2014
  1. 30.10.2014 6B 135/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  2. 25.05.2016 6B 601/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 02.04.2019 6B 893/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Unterlassung der Buchführung, Misswirtschaft; rechtliches Gehör
  4. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  5. 01.06.2018 6B 1107/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, gestion fautive
  6. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
  7. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  8. 24.02.2016 6B 551/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, gestion fautive)
  9. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  10. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
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