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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_135/2008
  1. 24.04.2008 6B 135/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), conclusions civiles
  2. 21.09.2022 6B 45/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
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