2 correspondances exactes trouvées pour 6B_135/2008
-
24.04.2008 6B 135/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), conclusions civiles
-
21.09.2022 6B 45/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour tort moral ; présomption d'innocence