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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1348/2017
  1. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  2. 26.04.2018 6B 1397/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  3. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  4. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  5. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  6. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  7. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  8. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
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