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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_134/2017
  1. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  2. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  3. 13.03.2020 1B 337/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 13.03.2020 1B 419/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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Astuces pour la recherche

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