2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1336/2017
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22.05.2018 6B 1336/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; irrecevabilité de l'appel
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03.12.2020 6B 1001/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité d'un appel (infraction à la loi fédérale sur les étrangers); irrecevabilité du recours en matière pénale