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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1335/2018
  1. 28.02.2019 6B 1335/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement (abus de confiance, escroquerie)
  2. 18.09.2019 6B 905/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Escroquerie; lieu de commission de l'acte
  3. 09.06.2020 6B 1425/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation; condition de lieu)
  4. 27.05.2020 6B 266/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi
  5. 14.03.2023 6B 1321/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc.
  6. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
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