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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_133/2018
  1. 27.07.2018 6B 133/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions, faux dans les titres; ne bis in idem; fixation de la peine, montant de jour-amende
  2. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  3. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
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