Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1328/2017
  1. 10.04.2018 6B 1328/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; menaces; repentir sincère
  2. 14.12.2022 6B 617/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
  3. 25.04.2024 6B 1355/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Drohung; Willkür
  4. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple