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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_1317/2022
  1. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  2. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  3. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  4. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 18.03.2024 6B 1101/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'explosion; droit d'être entendu
  6. 20.10.2023 6B 445/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mord, strafbare Vorbereitungshandlungen zu Mord; Strafzumessung
  7. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  8. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 08.09.2023 6B 1490/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
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