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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_1314/2018
  1. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  2. 16.06.2022 6B 1320/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indémnité du défenseur d'office
  3. 01.04.2020 6B 1469/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  4. 27.09.2021 6B 135/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace qualifié; présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
  5. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  6. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  7. 22.04.2021 6B 1215/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  9. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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