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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_131/2011
  1. 26.04.2011 6B 131/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  2. 20.12.2013 1B 322/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  3. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  4. 05.01.2012 2C 811/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.