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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_13/2016
  1. 23.01.2017 6B 13/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais pénaux, explication et rectification des prononcés (art. 83 CPP)
  2. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 20.05.2022 1B 74/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Spielbankengesetz
  4. 15.05.2019 6B 15/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Unentgeltliche Rechtspflege; Willkür etc.
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.