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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1299/2016
  1. 27.09.2017 6B 1299/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Constatation des faits, arbitraire, fixation de la peine
  2. 20.02.2020 6B 1463/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, violation du principe de célérité
  3. 17.07.2019 6B 675/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat etc.)
  4. 06.05.2020 6B 241/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance, peine
  5. 29.09.2021 6B 147/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; tort moral; arbitraire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"