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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1297/2015
  1. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  2. 05.10.2017 6B 1421/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  3. 08.03.2018 6B 197/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 18.07.2017 6B 529/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  5. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  6. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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