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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1290/2019
  1. 16.03.2020 6B 1254/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; calomnie
  2. 08.11.2022 2C 712/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    sanctions disciplinaires
  3. 03.06.2020 6F 16/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 mars 2020 (6B_1296/2019)
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