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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1282/2019
  1. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  2. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  3. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  4. 21.12.2020 6B 1288/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Grobe Verletzung von Verkehrsregeln; Verwertbarkeit von Beweisen
  5. 26.11.2020 1B 581/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement d'une pièce du dossier
  6. 16.03.2021 1B 607/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un magistrat
  7. 22.12.2020 6B 1285/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Diebstahl etc.); Ausstandsgesuch
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Astuces pour la recherche

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