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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_1281/2018
  1. 04.03.2019 6B 1281/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (faux témoignage)
  2. 22.07.2019 6B 810/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 17.06.2019 6B 581/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale)
  4. 11.11.2020 6B 210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, etc.)
  5. 05.04.2019 6B 325/2019 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di non-luogo a procedere (diffamazione, calunnia, ecc.), motivazione del ricorso
  6. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
  7. 08.05.2024 7B 40/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage),
  8. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  9. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
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